Traitement des données à caractère personnel

Article 1 - Responsable des traitements de données à caractère personnel

Le responsable des traitements est l’association Le Rond-Point, association loi 1901 dont le siège est situé à Noisy-Le-Roi (78590) – Le Relais – 24 rue André Lebourblanc, SIRET n°323 118 679 00014, téléphone : 01 30 56 61 29 (ci-après l’ « Association »).

Article 2 - Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements

Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont celles listées dans la fiche adhérent (adulte et enfant) renseignée par l’adhérent au jour de son inscription (ci-après les « Données personnelles »).

Toutes ces Données personnelles sont obligatoires pour l’inscription.

Les Données personnelles relatives à des mineurs sont collectées auprès de leurs représentants légaux.

Article 3 - Finalités des traitements de Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées et traitées sur la base du contrat liant l’Association et l’adhérent pour l’inscription aux activités proposées par l’Association, leur gestion et organisation.

Article 4 - Destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles collectées sont réservées à l’usage de l’Association.

Article 5 - Durée de conservation des Données personnelles

L’Association conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des activités puis pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la dernière activité suivie par l’adhérent ou l’un des mineurs dont il est le représentant légal.

Les Données personnelles peuvent être conservées pour des durées supérieures en cas de litige.

Une fois ces délais écoulés, les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

Article 6 - Transfert des Données personnelles et sécurité

L’Association conserve les Données personnelles dans l’Union européenne.

En qualité de responsable de traitement, l’Association prend toutes les mesures permettant de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles et notamment pour empêcher qu’elles soient endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y avoir accès.

A cette fin, elle assure la sécurité physique des bâtiments abritant ses systèmes informatiques, la sécurité de son système d’information ainsi que le contrôle des flux de Données personnelles.

Article 7 – Droits de l’adhérent et exercice de ces droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’adhérent dispose :

• d’un droit d’information quant à la manière dont l’Association traite ses Données personnelles et sur ses droits ;
• d’un droit d’accès aux Données personnelles dont elle dispose sur lui, étant précisé que les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ;
• d’un droit de rectification des Données personnelles si elles sont inexactes ou périmées ;
• d’un droit de solliciter la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque :
o l’adhérent conteste l’exactitude des Données personnelles, pendant une durée permettant à l’Association de vérifier l’exactitude des Données personnelles ;
o le traitement est illicite et que l’adhérent s’oppose à leur effacement mais exige à la place la limitation de leur utilisation ;
o l’Association n’a plus besoin des Données personnelles aux fins du traitement mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de l’adhérent ;
• d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses Données personnelles et à la manière dont l’adhérent souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de l’Association, les Données personnelles seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires de l’Association et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’adhérent.

L’adhérent peut exercer ses droits tels que définis au présent article en adressant un courriel par le formulaire de contact du site.

En cas de contestation, l’adhérent est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).