Règlement d'inscription et de souscription aux activités
Article 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association Le Rond-Point, association loi 1901 dont le siège est situé à Noisy-Le-Roi (78590) – Le Relais – 24 rue André Lebourblanc, SIRET n° 323 118 679 00014, téléphone : 01 30 56 61 29 (ci-après l’ « Association »), propose à ses adhérents des activités culturelles, de loisirs, des visites et évènements (ci-après les « Activités »).
Le présent règlement, complété par la fiche adhérent et la politique de traitement des données à caractère personnel qui sont remises à l’adhérent lors de son inscription, forment le contrat conclu entre l’Association et tout adhérent souhaitant s’inscrire à une Activité.
Article 2 – Conditions d’inscription aux Activités
Les Activités sont exclusivement réservées aux membres de l’Association ayant réglé la cotisation due pour ce faire, ainsi qu’à leurs enfants mineurs.
Elles sont proposées sous réserve des places disponibles.
Article 3 – Calendrier et Description des Activités
Les Activités sont ouvertes du mois de septembre au mois de juin, hors vacances scolaires (ci-après l’ « Année Associative »).
Des activités ponctuelles peuvent néanmoins être organisées en dehors des vacances scolaires.
La liste des Activités proposées par l’Association pour l’Année Associative figure dans le catalogue disponible sur le site internet de l’Association consultable à l’adresse www.rondpoint-asso.fr (ci-après le « Site »), au sein de la Mairie de Noisy-Le-Roi et dans les locaux de l’Association (ci-après le « Catalogue »). Il est édité au plus tard au mois de juin de l’Année Associative précédente.
Les salles des séances indiquées dans le Catalogue et les dates fournies au moment de l’inscription sont susceptibles d'évoluer à la discrétion de l’Association. Le cas échéant, les adhérents concernés en sont prévenus par l'Association en amont.
L’inscription aux Activités, hors sorties en dehors des locaux de l’Association, s’effectue à partir du mois de mai de l’Année Associative précédente pour l’Année Associative à venir.
Le calendrier des Activités est remis à l’adhérent au jour de son inscription et au plus tard en amont du commencement des Activités.
L’inscription aux sorties s’effectue trimestriellement : le programme des sorties est disponible sur le Site et adressé aux adhérents par email.
Article 4 – Prix des Activités et Règlement
4.1. Les Activités hors sorties
Le prix de l’inscription aux Activités est disponible sur le Catalogue. Il est réglé en une, deux ou trois échéance(s) aux dates fixées par l’Association et communiquées à l’adhérent au moment de l’inscription.
Il est payable par chèques ou en espèces.
En cas de règlement par chèques, l’adhérent remet à l’Association, dès son inscription, un, deux ou trois chèques qui seront encaissés par l’Association aux dates annoncées.
4.2. Les sorties en dehors des locaux de l’Association
Le prix des sorties est adressé aux adhérents trimestriellement, concomitamment à la liste des sorties proposées.
Le prix des sorties est réglé au moment de l’inscription de l’adhérent à la sortie, soit trimestriellement.
4.3. Prix remisés
Le prix des Activités peut varier en fonction de la situation familiale de l’adhérent. En effet, sous réserve de la présentation des justificatifs nécessaires et, le cas échéant, d’une validation des services de la Mairie de Noisy-Le-Roi, la détention d’une carte famille nombreuse permet à l’adhérent d’avoir accès à des prix remisés.
4.4. Modification du prix
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Activités. Le prix applicable à l’adhérent sera celui en vigueur à la date de l’inscription de l’adhérent à l’Activité concernée.
Article 5 – Conditions particulières s’agissant des sorties
Le transport pour se rendre aux sorties proposées par l’Association n’est pas organisé par celle-ci. Les adhérents doivent donc se rendre par leurs propres moyens et à leurs frais au lieu de la sortie, précisé en amont par l’Association.
L’Association ne pourra ainsi engager sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en cas d’incident survenant pendant le trajet.
Article 6 – Activités exceptionnelles pendant les vacances scolaires
Des activités exceptionnelles peuvent être proposées par l’Association pendant les vacances scolaires, hors les mois de juillet et août.
Les dates et prix de ces activités exceptionnelles sont communiqués aux adhérents au fur et à mesure de l’Année Associative. Leur prix est réglé en supplément par l’adhérent qui souhaite s’y inscrire ou y inscrire un enfant, au jour de son inscription à l’activité exceptionnelle.
La date limite d’inscription à ces activités exceptionnelles sera communiquée par l’Association aux adhérents.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par l’adhérent dans la mesure où, en procédant à son inscription, il souscrit à une prestation de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
En acceptant les présentes, l’adhérent accepte ainsi expressément de renoncer à son droit de rétractation. Dès lors, aucune demande de rétractation, annulation et/ou remboursement ne sera recevable pour toute inscription aux Activités.
Article 8 – Report ou annulation d’une ou plusieurs séance(s) d’Activités
8.1. Report ou annulation à l’initiative de l’Association
En cas de défaillance d’un intervenant animateur, l’Association se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
L’Association se réserve le droit de reporter une séance d’Activité en cas de défaillance d’un intervenant, sans dédommagement ni pénalité dus à l’adhérent.
En cas d’annulation d’une séance d’Activité en raison de la défaillance d’un intervenant, le montant de la séance sera remboursé à l’adhérent.
En revanche, en cas d’annulation d’une séance d’Activité en raison d’un évènement de force majeure extérieur à l’Association, tel que défini par la jurisprudence, aucun remboursement ne sera effectué.
8.2. Annulation à l’initiative de l’adhérent
Toute inscription à une Activité est définitive. L’adhérent n’a pas possibilité d’annuler son inscription et d’obtenir un remboursement, pour quelque cause que ce soit.
De la même façon, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence de l’adhérent à une Activité., pour quelque cause que ce soit.
Article 9 – Responsabilité - Respect par l’adhérent des mesures de sécurité
Il appartient à l’adhérent de respecter toutes les mesures de sécurité applicables en cours d’Activité, qui lui seront indiquées par l’intervenant, selon la nature de l’Activité concernée.
L’Association ne saurait engager sa responsabilité en cas d’incident survenu en cours d’Activité qui serait dû au non-respect des mesures de sécurité par l’adhérent.
En tout état de cause, en dehors d’une telle situation, la responsabilité de l’Association est strictement limitée aux seuls dommages directs subis par l’adhérent ou l’un de ses enfants et ne saurait excéder le montant versé par l’adhérent pour s’inscrire aux Activités de l’Année Associative concernée.
Article 10 – Données à caractère personnel
Les conditions d’utilisation des données à caractère personnel de l’adhérent ou des membres de sa famille ainsi que les modalités d’exercice de ses droits à cet égard figurent dans la politique de traitement des données à caractère personnel remise à l’adhérent lors de son inscription aux Activités.
Article 11 – Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12 – Questions, réclamations et litige
En cas de litige, l’adhérent doit s’adresser en priorité à l’Association en la contactant à l’adresse ou au numéro de téléphone mentionnés à l’article 1.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Le règlement est soumis à la loi française.
A défaut d’accord amiable dans les conditions de l’article 12, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat seront de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Versailles.